TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02031

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PR
Ordonnance du : 04 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] en date du 28 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [X] [B]
né le 23 Juin 1981 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 02 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue au greffe le 02 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02 juin 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [B] assisté de Maître RECCHIA-PAULIN Alexandra, avocate de permanence,

Attendu qu’à l’audience le conseil de l’intéressé conclu à l’irrégularité de la procédure au regard de la tardiveté de la notification de la décision d’admission, cette décision du 28 mai 2025 ayant été notifiée à lui le 02 juin 2025 ;

Attendu qu’en l’absence de tout grief démontré, ni même allégué, le moyen n’est pas fondé et doit être rejeté ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [D] [U], médecin de l’établissement, en date du 31 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort,