TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/00505

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/368
N° RG 25/00505
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLO
M. [D] [I]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [D] [I]
né le 24 Octobre 2000 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me FARYSSY Yasmine, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 30 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [D] [I] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 mai 2025 à 15h59, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’un comportement hétéro agressif au foyer familial.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée en soins psychiatriques sans son consentement à condition notamment qu’elle présente des troubles mentaux impossible son consentement

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 30 mai 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [D] [I] est nécessaire en ce que le discours du patient est parfois ambivalent et difficilement saisissable , qu’il n’y a pas d’élement délirant , se montre réticent à verbaliser ses émotions, pas d’hallucination ni élement de persécution, il ne souhaite pas erster hospitalisé malgré un mal être persistant ;

Ce faisant , le médecin ne décrit aucun trouble psychiatrique mais un mal être qui ne justifie aucunement une hospitalisation sous contrainte.

Il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [D] [I] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 5 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS