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CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00089


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Date
04/06/2025
Numéro
25/00089
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
684129bb6c906d7905b6b2ea

Texte de la décision

1,147 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

RG : 25/6440

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 25/89

DU 4 JUIN 2025

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 3 juin 2025 représentant la sociétéARCELORMITTAL MEDITERRANEE, les motifs invoqués, et les pièces annexées,

Vu les articles 272 et 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'arrêt rendu selon la procédure accélérée au fond n° 2025/184- RG N°25/00082 du 29 avril 2025 du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-11

Fixons l'affaire 25/6440 pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :

Mardi 2 Septembre 2025 14H Salle G palais Verdun

Disons que la partie requérante devra assigner les parties adverses conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile.

Fait à Aix en Provence

Le 4 juin 2025

Jean-Wilfrid NOEL

Président de chambre

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