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CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00085


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
25/00085
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
684129bc6c906d7905b6b2f0

Texte de la décision

1,168 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

n° RG fond 25/05314

n° requête 25/00085

ORDONNANCE 25/00085

Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête présentée par Monsieur [M] [D], Monsieur [R] [D] et Monsieur [T] [D], intimés, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu les articles 917 à 924 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la la requête et les pièces à l'appui,

Vu les motifs exposés,

Autorisons.Monsieur [M] [D], Monsieur [R] [D] et Monsieur [T] [D], intimés, à faire assigner à jour fixe le Syndicat des copropriétaires « [5] » SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, SAFI MEDITERRANEE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, appelant en vue de l'audience collégiale de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du :

Mardi 13 Janvier 2026 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR

Fait à Aix en Provence, le 04 Juin 2025

Le président

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