Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01067


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01067 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
25/01067
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
684129be6c906d7905b6b300

Texte de la décision

1,105 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDR

Mme [V] [G] [F]

Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [M] [F]

Représentant : Me Margot ALBERTINI, avocat au barreau de TOULON

Mme [R], [D], [Y] [A] VEUVE [F] représentée par sa tutrice Madame [T] [P] demeurant [Adresse 2], désignée à cette fonction par ordonnance du Tribunal Judiciaire de TOULON du 16 décembre 2022.

Représentant : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Aix en Provence, le 4/06/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Juillet 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric Négron

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.