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CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/16738


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/16738 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
21/16738
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
684129c46c906d7905b6b354

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/16738 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOVT

M. [N] [U]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [Y] [R]

Représentant : Me Valérie WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 04/06/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Juillet 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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