Cass., 5 juin 2025, n° 24-16.231

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : P 24-16.231
Demandeur : Mme [Z] [J]
Défendeur : M. [D] décédé le 13/12/2023 et autres
Requête n° : 28/25
Ordonnance n° : 90454 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [B] [D] épouse [R], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [S] épouse [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle M. [H] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-16.231 formé le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro P 24-16.231 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette