Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.043


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.043 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-20.043
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
684130bfe38bf6a0491e18b7

Texte de la décision

1,574 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans - désistement

Pourvoi n° : H 24-20.043
Demandeur : M. [C]
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 29/25
Ordonnance n° : 90453 du 5 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Hoist finance AB, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle la société Hoist finance AB demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-20.043 et formé le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi s'est désisté le 9 avril 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.