Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.358


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-13.358
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
684130c2e38bf6a0491e18bd

Texte de la décision

1,538 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans -désistement du pourvoi

Pourvoi n° : R 24-13.358
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 965/24
Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [T] [W], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M. [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 19 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.