Cass., 5 juin 2025, n° 22-14.025

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Z 22-14.025
Demandeur : la société Thai Home SPA
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 1287/24
Ordonnance n° : 90449 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [I] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.022 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 prnonçant le rejet de la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ;

Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-14.022 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette