Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.170

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : U 24-22.170
Demandeur : Etat du Koweït
Défendeur : M. [C] et autres
Requête n° : 1366/24
Ordonnance n° : 90444 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [S] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Etat du Koweït, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 décembre 2024 par laquelle M. [S] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.170 formé le 9 décembre 2024 par l'Etat du Koweït à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.170 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette