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Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.091


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-17.091
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
684130cce38bf6a0491e18cd

Texte de la décision

1,556 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans -désistement

Pourvoi n° : Y 24-17.091
Demandeur : Mme [R]
Défendeur : M. [I] et autre
Requête n° : 11/25
Ordonnance n° : 90442 du 5 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [K] [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 janvier 2025 par laquelle M. [K] [I] et Mme [Z] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-17.091 et formé le 2 juillet 2024 par Mme [U] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 4 avril 2025 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette

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