Cass., 5 juin 2025, n° 24-19.350

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : D 24-19.350
Demandeur : M. [C]
Défendeur : l'établissement Pierre Bouteville
Requête n° : 25/25
Ordonnance n° : 90441 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'établissement Pierre Bouteville, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [B] [C], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 janvier 2025 par laquelle l'établissement Pierre Bouteville demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 août 2024 par M. [F] [B] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-19.350 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2024 au titre des revenus de l'année 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de ressources insuffisantes et réalise des dépenses incompressibles.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette