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Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.489


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.489 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25-12.489
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684130d9e38bf6a0491e18e3

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-12.489

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-
Côte d'Azur

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [G]

Ordonnance
: 60669

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre le jugement rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [I] [G], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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