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Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.584


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.584 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25-10.584
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684130e2e38bf6a0491e18f1

Texte de la décision

1,415 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-10.584

Demandeur(s)
: la société Relyens Mutual Insurance

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
(ONIAM)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 60662

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Relyens Mutual Insurance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Relyens Mutual Insurance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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