Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.505


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25-10.505
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684130f0e38bf6a0491e1909

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-10.505

Demandeur(s)
: la société Compagnie des eaux et de l'ozone
procédés M [Y] [S]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Ordonnance
: 60650

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à la société Matmut, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.