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Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.099


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-22.099
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684130f4e38bf6a0491e1911

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-22.099

Demandeur(s)
: la société Sanofi Winthrop industrie

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations (URSSAF) Ile-de-France

Ordonnance
: 60646

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Sanofi Aventis France, a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sanofi Winthrop industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sanofi Winthrop industrie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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