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Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.527


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-22.527
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
684130fde38bf6a0491e191d

Texte de la décision

1,720 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-22.527

Demandeur(s)
: la société B.T.S.G.²

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: le procureur général près de la cour d'appel de Paris
et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60640

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société B.T.S.G.², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [U] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société le Triomphe et de M. [K] [H], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 5],

2°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société Makalu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6], anciennement domicilié [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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