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Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.793


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.793 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-14.793
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68413104e38bf6a0491e1929

Texte de la décision

1,458 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 24-14.793

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Sogeterriers B

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance
: 60634

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [E], domicilié [Adresse 1],

2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Sogeterriers B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [E] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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