Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.891


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-21.891
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68413112e38bf6a0491e193f

Texte de la décision

1,212 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-21.891

Demandeur(s)
: la société Ametis

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60623

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ametis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [Z], [K] [O], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ametis,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ametis de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.