Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.581

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 24-22.581

Demandeur(s)
: la société Réseau de transport d'électricité (RTE)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: leGAEC des [Adresse 10] anciennement Gaec [Adresse 7]
et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 60611

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Réseau de transport d'électricité (RTE), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant :

1°/ au GAEC des [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], anciennement Gaec [Adresse 7] anciennement EARL Les Tonneliers,

2°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 4],

3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025