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Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.551


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.551 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-21.551
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68413122e38bf6a0491e195b

Texte de la décision

2,254 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 24-21.551

Demandeur(s)
: Mme [L] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société Ramette et fils et autres

Ordonnance
: 60609

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [S] [L] épouse [G],

2°/ M. [X] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 7],

ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre le jugement rendu le 22 octobre 2024 par le tribunal de proximité de Bernay (service surendettement), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Ramette et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

2°/ à la caisse regionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 15] (CRCAM IDF)
et d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société d'expansion commerciale de réalisations immobilières et de gestion, (SECRI gestion) société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

4°/ à la société caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est
[Adresse 3],

5°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9],

6°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 14] [Localité 16], dont le siège est [Adresse 10],
[Localité 11],

7°/ à la société Kaufman & Broad, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

8°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [L] et de M. [X] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] et à M. [X] [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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