TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00390
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PRA
N° de minute : 25/00504
REQUÉRANT
Madame [V], [X] [R], demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat Maître Guillaume LE MAIGNAN de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ LE MAIGNAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0163
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Z], [M] [O], demeurant Chez Madame [V] [R] - [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [Z], [M] [O], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (Maroc),
par Mme [V] [X] [R], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (Gironde),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 20 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’intéressé établi par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M. [Z], [M] [O],
- à Mme [V] [X] [R],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-SIX MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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