TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00036
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/80
N° RG 25/00036
N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMT
constat de l’exécution du plan de redressement
JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
PLAN DE REDRESSEMENT DE :
Madame [Z] [R] - entrepreneur individuel
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Profession : Infirmière libérale
RCS : 380 149 922
non comparante
Date du jugement d'ouverture : 14 janvier 2020
Date du jugement d’adption du plan : 8 juin 2021
Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [G], Maître [N] ou Maître [J] - [Adresse 1]
Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 18 avril 2025,
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 27 mai 2025 à laquelle siégeaient :
Monsieur Dominique LENFANTIN, Président
Madame Florence BARDOUX, Assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement réput contradictoire et en premier ressort,
Constate que l’exécution du plan de redressement de Madame [Z] [R] est achevée.
Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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