TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00653
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDW4
DESISTEMENT
du : 27 mai 2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 27 mai 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 27 mai 2025
partie demanderesse
[6]
Service Contentieux Général
[Localité 4]
Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir
partie défenderesse
Madame [T] [D]
née le 30 Novembre 1993
[Adresse 1]
[Localité 5] (GUYANE)
Non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Président : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : Florent TESTUD
Assesseur collège salarié : Norah FOREST
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de la [6] en date du 27 mai 2025.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de la [6],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par la [6],
Jugement prononcé le 27 mai 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Isabelle BELACCHI
Greffiere
Julien FERRAND
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[6]
[T] [D]
Une copie certifiée conforme au dossier
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