TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01251
Vérifier : TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01251 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 20/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6Y4
assuré : M [H] [P]
Minute n° :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du 16 mai 2025
partie demanderesse
S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante,
partie défenderesse
[4], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Madame [N] munie d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Françoise NEYMARC :
Greffière : Isabelle BELACCHI
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de la S.A.S. [5] en date du 12 mai 2025
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. [5],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par S.A.S. [5],
Ordonnance prononcée le 16 mai 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière
Isabelle BELACCHI
Greffière
Françoise NEYMARC
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
S.A.S. [5]
[4]
Me Amarande-Julie GUYOT,
Une copie certifiée conforme au dossier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.