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TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00670


Vérifier : TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00670 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2025
Numéro
24/00670
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6841dee5e1aa44555aa9b608

Texte de la décision

1,736 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]

N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZ2

DESISTEMENT
du 02/06/2025 :

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du 02 juin 2025

partie demanderesse

[9]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
partie défenderesse

S.A.R.L. [7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Composition du Tribunal

Président : Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur : Florent [W]
Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de l’[9] en date du 02/05/2025, réitérée à l’audience de ce jour,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement de l’[9],

Constate l’extinction d’instance introduite par l’[9],

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Décision prononcée le 02 juin 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.

Maëva GIANNONE
Greffiere
Jérôme WITKOWSKI
Président

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[9]

S.A.R.L. [7]

la SELAS [6], T : 487

Une copie certifiée conforme au dossier

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