TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03252
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025
PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [D] [B]
C/ S.C.I. SCI BAY
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIM
DEMANDERESSE
Mme [D] [B]
née le 11 Juillet 1970 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
S.C.I. SCI BAY CALIFORNIE immatriculée au RCS de LYON sous le n°332 507 961
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Richard DE LAMBERT, avocat au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date 24 Avril 2025, Madame [D] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Madame [D] [B] ne se présente pas, ni personne pour elle ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Madame [D] [B] ne comparaît pas, ni personne pour elle ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [D] [B].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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