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TJ 69123, 15 mai 2025, RG 23/01598


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Date
15/05/2025
Numéro
23/01598
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6841dee7e1aa44555aa9b65e

Texte de la décision

1,662 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 3]

N° RG 23/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJNJ

DESISTEMENT
du : 15 mai 2025

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 mai 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du 15 mai 2025

partie demanderesse

[7]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir
partie défenderesse

Monsieur [J] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Composition du Tribunal

Président : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE
Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 14 mai 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement de l’[7],

Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7],

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Jugement prononcé le 15 mai 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.

Isabelle BELACCHI
Greffière
Julien FERRAND
Président

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[7]

[J] [R]

Une copie certifiée conforme au dossier

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