TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/15587

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
3ème section

N° RG 24/15587

N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPB

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT
[1]

[1]

ORDONNANCE
rendue le 04 juin 2025

DEMANDERESSE

AGENCE FRANCE PRESSE
11-15 Place de la Bourse
75002 Paris

représentée par Maître Jean-Marie LEGER de la SELEURL LEGI-ART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2159

DÉFENDERESSE

S.A. VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT
61 avenue Victor Hugo
75116 PARIS

représentée par Maître Laurent BARISSAT de la SELARL CLAIRMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0623

Copies exécutoires
délivrées le:

- Maître Jean-Marie LEGER #D2159
- Maître Laurent BARISSAT #C0623

Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 novembre 2024 par l’AGENCE FRANCE PRESSE;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2025 l’organisme AGENCE FRANCE PRESSE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A. VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT ;

La S.A. VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de l’organisme AGENCE FRANCE PRESSE et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS,