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TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/10839


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Date
28/05/2025
Numéro
24/10839
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
6841e147e1aa44555aa9c86c

Texte de la décision

1,224 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/10839
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSQ

DEMANDERESSES
Mme [X] [C] épouse [K]
Mme [B] [C] épouse [S]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Shirly COHEN - #G0486
représentée par Me Shirly COHEN - #G0486
DEFENDERESSE
Mme [Z], [F] [C] épouse [U]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES - #C0230

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 25 Mars 2026 à 14h00 ,

Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.