TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/11559

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/11559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQG

DEMANDERESSE
Mme [F] [G] née [N]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404
DEFENDERESSES
S.A.R.L. [B] Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 40.000,00 € inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 448 059 451 dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la SOCIETE [B],
S.A.R.L. DDBE
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société DDBE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [X] [I] de la SELEURL CABINET [X] [I] - #C1845
représentée par Maître [X] [I] de la SELEURL CABINET [X] [I] - #C1845
représentée par Maître [R] [U] de la SELARL SELARL RODAS [U] - #R0126
représentée par Maître [R] [U] de la SELARL SELARL RODAS [U] - #R0126

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 5 février 2026 à 14h30 ,

Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience