TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/13709

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 24/13709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGN

DEMANDEUR
M. [L] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Coralie-alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat - #A0201
DEFENDERESSE
S.A.S. RGF BAT ET RENOV Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 907 685 242, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
AVOCAT DEFENDERESSE
non représentée
PARTIE INTERVENANTE
Mme [W] [H] [T] ès qualités de Liquidateur de la société RGF BAT ET RENOV
AVOCAT
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Maïssam KHALIL, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du vendredi 13 mars 2026 à 9h35 ,

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.
Le 30/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience