TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/04963
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° 25/ DU 05 Juin 2025
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Enrôlement : N° RG 25/04963 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGX
AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (Me Agnès STALLA)
C/ S.A.R.L. VINS ET TERROIRS EXPORT (Me Léa AMIC)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président
Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente
Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente
Greffier : ALLIONE Bernadette, Greffier
Jugement rendu sans audience en application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 462 du code de procédure civile, signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE A LA REQUETE
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC – CAPL
société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le n° 775 713 852, dont le siège social est situé [Adresse 2], venant aux droits ès qualité de société absorbante de CAVE DES VIGNERONS LE [Adresse 4], société coopérative agricole, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le n° 783 248 149 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Agnès STALLA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Laurie VALAT, avocat plaidant au barreau de PARIS
C O N T R E
DEFENDERESSE
Société VINS ET TERROIRS EXPORT
SARL dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Léa AMIC, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL ROUBAUD-SIMONIN, avocat plaidant au barreau de CARPENTRAS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort :
Ordonne la rectification du jugement rendu le 20 mars 2025 en ce sens que partout où elle apparaît, la mention « coopérative agricole des Vins du Languedoc » est remplacée par la mention « COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC » ;
Dit que mention de cette rectification sera portée à la suite ou en marge de la minute et des expéditions du jugement concerné, et notifiée comme lui ;
Dit que les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.
AINSI JUGÉ, PRONONCÉ ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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