TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01073
Vérifier : TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 11]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHN
Date du Recours : 03 mars 2025
Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 22/10/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de l’imputabilité des arrêts de travail en lien avec l’accident du 27/05/2024 de sa salariée [W] [I]
Compte employeur exercice « 2024 »
N° de SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E
N°minute : 25/02366
DEMANDERESSE
S.A.S. [13]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [I] [W]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [Z] [G], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 avril 2025, la S.A.S. [13] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [13] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 12], le 27 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.