TJ 92050, 5 mars 2025, RG 25/02064
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Pôle Famille 3ème section
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 05 MARS 2025
N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSE
N° Minute : 25/1
AFFAIRE
[D] [R]
C/
[V] [Z] [N]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Nathalie TOMASINI de la SELEURL TOMASINI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0045,
Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568
DEFENDEUR
Monsieur [V] [Z] [N]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Patricia PEREIRA FERNANDES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 143
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente Adjointe
Soumaya BOUGHALAD, Greffier
EXPOSE DU LITIGE
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe par message électronique du 5 février 2025 de Maître TOMASINI, avocat plaidant de la demanderesse ;
Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre le 20 décembre 2025;
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
MOTIFS DE LA DÉCISION
L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’omission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugé, peut toujours être réparée par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.
Il résulte des pièces du dossier et des explications des parties qu’une erreur matérielle affecte la décision précitée.
Il convient donc d'y pallier et de rectifier la décision susvisée dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL,
Vu l’article 462 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le jugement prononcé par le Tribunal judiciaire de NANTERRE le 20 décembre 2025;
Dit que dans la décision rendue le 20 décembre 2025, en page 1, le paragraphe :
“ DEMANDERESSE
Madame [D] [R]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Coralie COTA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 444, Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459
DEFENDERESSE
Madame [J] [Z] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Patricia PEREIRA FERNANDES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 143, Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 ”
SERA REMPLACE PAR :
“ DEMANDERESSE
Madame [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Nathalie TOMASINI de la SELEURL TOMASINI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0045,
Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568
DEFENDEUR
Monsieur [V] [Z] [N]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Patricia PEREIRA FERNANDES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 143 ”
Et en page 2, le paragraphe :
“ Mme [H] [R] et M. [V] [N] ont entretenu une relation sentimentale pendant une dizaine d’années ”
SERA REMPLACE PAR :
“ Mme [D] [R] et M. [V] [N] ont entretenu une relation sentimentale pendant une dizaine d’années ”
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précitée et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifiées selon les mêmes modalités que la décision rectifiée ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision ;
La présente décision a été signée par Mme Gabrielle LAURENT , Première Vice-présidente adjointe et par Mme Soumaya BOUGHALAD, Greffier.
LE GREFFIER, LE TRIBUNAL,
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