TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00520

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/378
N° RG : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDO3
Mme [H] [Z]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [H] [Z]
née le 17 Février 1962 à [Localité 2]
domiciliée au [Adresse 1] ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 03 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [H] [Z] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 27 mai 2025 à 13 heures 36, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3];

Mais attendu qu’en date du 05 juin 2025, le CH de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 05 juin 2025;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS