Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/02080


Vérifier : TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/02080 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2025
Numéro
25/02080
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 4
Type
other
Id
6841fc2de1aa44555aaa186c

Texte de la décision

1,651 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES

JAF Cabinet 4

N° RG N° RG 25/02080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJPJ
N° Minute :
AFFAIRE
[W] [P] [N] [G] épouse [U]
Me Marion BILLY
C\
[T] [M] [U]

JUGEMENT DU 30 MAI 2025

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [W] [P] [N] [G] épouse [U]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Marion BILLY, Avocat

PARTIE DÉFENDERESSE

Monsieur [T] [M] [U]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6]
détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 7], [Adresse 4]

Non représenté

La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 al. 3 du Code de Procédure Civile :
par :
Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales,
assistée de Kheira HAFSI faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

RECTIFIE le jugement du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 novembre 2024 (RG:24/00671)
MODIFIE les motifs et le dispositif de ce jugement
en ce sens :

DIT que l’ épouse est née le [Date naissance 3] 1964 et non le [Date naissance 2] 1964;
DIT que le nom de famille de l’épouse s’ orthographie de la manière suivante: [G]
DIT que les prénoms de l’épouse sont [W], [P], [N] ;
DIT que les prénoms de l’époux sont [C], [M] ;

DIT que le présent jugement rectificatif sera mentionné sur la minute 2024/130 et sur les expeditions du jugement du 15 novembre 2024 (RG:24/00671) 4 et notifié comme lui;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Kheira HAFSI Isabelle ECALARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.