TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00142
Vérifier : TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00142 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS
EN DATE DU 04 Juin 2025
DEMANDEURS :
Madame [Z] [E]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant,
Monsieur [P] [E]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant,
DEFENDEURS :
LE :
Copie simple à :
-Me BENAIS Edwine
-Me DROUINEAU Thomas
-Me MADY Frédéric
Madame [V] [J]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS,
Monsieur [O] [U]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS,
S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Frédéric MADY, avocat au barreau de POITIERS,
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président
GREFFIER : Edith GABORIT, Greffier
Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Par conclusions signifiées le 3 juin 2025, les demandeurs ont indiqué se désister d’instance et d’action.
Les défendeurs n’ont jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.
Il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action, ce dernier étant parfait.
Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire,
Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs, le disons parfait.
Constatons le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.