CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02858
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRF
Prononcée par Pascale CARIOU, faisant fonction de Présidente, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière,
***
DANS L'AFFAIRE ENTRE :
Monsieur [F] [X]
[Adresse 6]
[Localité 3]
APPELANT
ET
LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 5]
INTIME
LE PROCUREUR GENERAL
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 2]
[Localité 4]
PARTIE JOINTE
***
Vu les articles 385, 394, 395, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile ;
Vu le courrier en date du 09 mai 2025, par lequel Monsieur [F] [X], se désiste de son appel introduit le 10 septembre 2024 portant sur le rejet implicite du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Versailles;
Attendu que le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Versailles n'a présenté aucune demande et n'a pas formé d'appel incident ;
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'est éteinte à titre principal, par l'effet notamment du désistement d'instance ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de Monsieur [F] [X] ;
DECLARONS le désistement parfait ;
DECLARONS la cour dessaisie ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS Monsieur [F] [X] aux dépens de l'appel ;
Versailles, le 05 juin 2025
Le Greffier, Le Président,
Copies exécutoires :
- aux parties
Copie :
- au Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 8]
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