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CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01257


Vérifier : CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01257 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24/01257
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68427afc2016cd163941a056

Texte de la décision

1,684 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAA

Ordonnance n° : 268

Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00320

M. [T] [B]

Représenté par Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANT

S.A. SOCIETE GENERALE

Représentée par Maître Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 26 juillet 2024 au greffe de la cour par M. [T] [B] ;

Vu les conclusions signifiées le 22 mai 2025 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les les observations portant acceptation du désistement de par l'intimée en date du 22 mai 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [T] [B].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [T] [B] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [T] [B].

Fait à [Localité 1], le 05 juin 2025

Le greffier Le magistrat

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