CA Poitiers, 4 juin 2025, RG 24/01027

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

Chambre sociale

Ord. n° 31

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5Z

Société [8]

LIMOUSIN

[Adresse 3]

[Adresse 12]

[Localité 4]

Représentant : Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

(Assuré : [Z] [F])

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 1]

INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale

assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01027 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5Z,

Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu la lettre enregistrée au greffe le 3 juin 2024 adressée par le conseil de l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Me [D] [E] de la SAS [5] [Localité 10], conseil de la société [9] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS