Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nancy, 3 juin 2025, RG 25/00066


Vérifier : CA Nancy, 3 juin 2025, RG 25/00066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
25/00066
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68427e410f45ed4199479a8d

Texte de la décision

1,052 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2024 - RG 22/03047

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1035/25

RG N° 25/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSN

APPELANT :

Monsieur [I], [H], [N] [M]

Représentant : Me Catherine CLEMENT de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [X] [M]

Représentant : Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY

Madame [Z] [M]

Représentant : Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 03 Juin 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.