CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01612

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1036/25

N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAU

APPELANTS :

Monsieur [B] [P], représenté par son tuteur, l'ATH de [1]

Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL

ATH DE [1], prise en sa qualité de tuteur de M. [B] [P]

Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEE :

S.A.S. KRIER-GIRARD

Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;

Attendu que le décès de [B] [P], en date du 17 Avril 2025 à [Localité 2] (SARTHE) a été notifié le 20 Mai 2025 ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :