CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00392
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/367
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODS
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00341
S.A.R.L. SABEKO SAVOIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.C. SC [Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODS,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 05 Juin 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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