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CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00110


Vérifier : CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24/00110
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68427ff5c064ea9e25f050a5

Texte de la décision

1,955 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

SERVICE CIVIL

N° Minute

[Immatriculation 3]/366

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXS

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00636

Société ORIGAMI REALTY

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Pascale MASOERO, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

APPELANT

Madame PROCUREURE GENERALE

Parquet Général,

[Adresse 14]

[Localité 10]

S.N.C. MASCARA COURCHEVEL

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentant : Me Elodie CHOMETTE de la SELARL SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

S.C.P. BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI APOPKA

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentant : Me Julien BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY

S.E.L.A.R.L. AJ UP, en sa qualité de mandataire administrateur de la société Apopka

[Adresse 7]

[Localité 9]

Société VINOX TRADERS LTD.

[Adresse 13]

[Localité 1]

Représentant : Me Elodie CHOMETTE de la SELARL SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

INTIMES

Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXS,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 12], le 05 Juin 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.