CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/01904

AFFAIRE : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5F

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Juillet 2024 - RG n° 23/00613

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 05 JUIN 2025

APPELANT :

Monsieur [C] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :

[5] Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M. [H], mandaté

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 02 juin 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC , Conseiller ,

M. GANCE , Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 05 juin 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier du 20 février 2025, Me [I] indique que M. [C] [S] se désiste de l'appel qu'il avait formé à l'encontre d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN l'opposant à la [5] .

A l'audience le représentant de la caisse accepte le désistement .

PAR CES MOTIFS