CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00061
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 05 JUIN 2025
N° 2025/61
Rôle N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZK
[G] [J]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5]
PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
Copie adressée :
par courriel le :
04 Juin 2025
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon en date du 20 mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/446.
APPELANT
Monsieur [G] [J]
né le 14 Mai 1999 à [Localité 6] (58)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Camille MANIGLIER, avocate au barreau de Aix-en-Provence, commise d'office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5]
LE PROCUREUR GENERAL
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé,
PROCEDURE
Vu l'ordonnance rendue le 20 mai 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon maintenant la mesure de soins psychiatriques à l'encontre de M. [G] [J] ;
Vu l'appel interjeté par M. [G] [J] le 24 mai 2025, mail transmis par le greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon le 2 juin 2025 au greffe des hospitalisations de la cour ;
Vu le désistement d'appel de M. [G] [J] en date du 04 juin 2025 ;
MOTIFS
L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel a besoin d'être accepté que s'il contient des résevrs ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalblement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'absence d'appel incident et de demande incidente il conviendra donc de constater le désistement d'appel de M. [G] [J].
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric DUMAS, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier ,
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [J] [G] en date du 04 juin 2025.
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZK
Aix-en-Provence, le 04 Juin 2025
Le greffier
à
[G] [J] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [5] (Pierrefeu-du-Var)
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2025 concernant l'affaire :
M. [G] [J]
Représentant : Me Camille MANIGLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5]
PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZK
Aix-en-Provence, le 04 Juin 2025
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [5] (Pierrefeu-du-Var)
- Monsieur le Préfet
- Maître Camille MANIGLIER
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de TOULON
-
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2025 concernant l'affaire :
M. [G] [J]
Représentant : Me Camille MANIGLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5]
PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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