CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02612
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7I
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.S.U. WALLBOX FRANCE, demeurant [Adresse 1]
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [E] [B] dans l'affaire ci-dessus référencée, en raison du règlement effectué en totalité par la S.A.S.U. WALLBOX FRANCE, des condamnations prononcées en première instance à son encontre.
Attendu que la S.A.S.U. WALLBOX FRANCE n'a pas interjeté d'appel incident,
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance de Monsieur [E] [B].
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7I et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [E] [B].
Fait à [Localité 5], le 05 Juin 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 05/06/25 à :
- Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE
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