Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00345


Vérifier : TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00345 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
24/00345
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
68432f35de8a05cb082ac61a

Texte de la décision

671 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

27 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFM

DEMANDEUR :

M. [S] [D] [M] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant

DEFENDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Mme [C] [K], dûment mandatée

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Claire AMSTUTZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Sophie SIEVERS

Expédié aux parties le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.